Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

Le Secret d'Henri est un visual novel. Le joueur y incarne Lyla, une jeune et belle lycéenne qui tombe sous le charme du nouvel élève. Réservé, Henri semble cacher un grand secret. Au fil des jours, l’héroïne sera confrontée à plusieurs énigmes à résoudre qui ponctuent l'histoire.

Les présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION régissent l'ensemble des différentes utilisations de la PLATEFORME accessible à l'adresse http://www.lesecretdhenri.com. Elles sont conclues entre :

Et

Ci après collectivement dénommées les « PARTIES »

Important : Toute utilisation du site www.lesecretdhenri.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l'UTILISATEUR, des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

ARTICLE 1 DEFINITIONS

ARTICLE 2 CONDITIONS D'INSCRIPTION

L’inscription à la PLATEFORME est en principe ouverte à toute personne physique sous réserve des stipulations prévues à l’ARTICLE 11 des présentes CGU.

Il appartient à l’UTILISATEUR d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de l’inscription sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.

BEEMOOV se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’une personne qui ne serait pas conforme à l’esprit de la PLATEFORME ou contreviendrait à l’image de BEEMOOV et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.


ARTICLE 3 MODALITES DE FONCTIONNEMENT

L'inscription à la PLATEFORME est gratuite. Une personne physique ne peut ouvrir qu'un seul COMPTE.

Il est rappelé que la PLATEFORME permet d’accéder à un jeu « FREEMIUM » c’est à dire à un jeu qui peut être utilisé de manière totalement gratuite sans obligation d’achat d’aucune sorte (à l’exception des seuls frais de connexion au réseau internet).

Les MEMBRES ont toutefois la faculté d’acquérir des OPTIONS par plusieurs modes de paiement mais également par le parrainage ou le don.

Une fois acquises les OPTIONS sont valables sans limite de durée sur la PLATEFORME.

Ces OPTIONS sont perdues et non remboursables si le COMPTE du MEMBRE est résilié peu importe la cause et l’origine de cette résiliation.

Les COMPTES sont incessibles.


ARTICLE 4 FORUM

4.1 Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur du forum accessible sur la PLATEFORME doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs.

Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l'auteur du message (nom réel ou pseudonyme).


4.2 Droits et devoirs du CONTRIBUTEUR

Tout CONTRIBUTEUR demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Les propos tenus sur ce forum sont publiés sous la seule responsabilité du CONTRIBUTEUR. A ce titre, le CONTRIBUTEUR s'engage à :


4.3 Modération

Toutes les contributions sont modérées a posteriori.

Deux systèmes de modération des propos sont mis en place :



Les messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle, contraires à de multiples textes en vigueur et punis de sanctions pénales, sont totalement prohibés. Si certains messages de ce type étaient malgré tout envoyés, ils seraient promptement supprimés et leurs auteurs pourraient faire éventuellement l'objet de poursuites judiciaires.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce forum en contactant un modérateur à l'adresse suivante : support


ARTICLE 5 OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations des UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

L'UTILISATEUR est seul responsable de l'édition de tout contenu que ce soit rédactionnel ou graphique.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :


5.2 Obligations de BEEMOOV

L'obligation générale de BEEMOOV est une obligation de moyen. Il ne pèse sur BEEMOOV aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d'aucune sorte.

BEEMOOV s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer une continuité d'accès et d'utilisation de la PLATEFORME, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

BEEMOOV est un hébergeur au sens de l'article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004. A ce titre, BEEMOOV s'engage a retiré promptement tout contenu (oeuvre ou commentaire) manifestement illicite dès qu'il en aura connaissance.

La notification des contenus manifestement illicites doit se faire par courrier électronique à l'adresse support ou par courrier en recommandé avec accusé de réception

Dans les deux cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l'article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004 :



ARTICLE 6 RESPONSABILITE

BEEMOOV décline toute responsabilité :

Dans tous les cas, il appartient au membre d'apporter la preuve de la faute de BEEMOOV pour mettre en cause sa responsabilité qui sera strictement limitée aux dommages directs.


ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Propriété de BEEMOOV

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels et textes contenus sur la PLATEFORME sont la propriété intellectuelle exclusive de BEEMOOV et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de BEEMOOV ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de BEEMOOV est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La pratique de liens profonds vers une page du site internet www.lesecretdhenri.com est interdite sans accord exprès et écrit de BEEMOOV.

BEEMOOV interdit expressément :

1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.


7.2 Licence consentie par le MEMBRE

Dans le cas où un élément fourni par un MEMBRE serait considéré comme une oeuvre au sens de l'article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, de convention expresse et dans le seul cadre de l'utilisation de la PLATEFORME, le MEMBRE consent une licence des droits d'exploitation nécessaires à la mise en ligne de ladite oeuvre, notamment les droits de reproduction et de représentation. Cette licence est accordée gracieusement à BEEMOOV en contrepartie des services mis à disposition par cette dernière pour le MEMBRE.

En conséquence, BEEMOOV pourra reproduire et représenter l'oeuvre du MEMBRE, en tout format sur toute autre page de la PLATEFORME.

La présente licence est consentie à titre non exclusif et cessible pour la durée des droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre et pour le monde entier.

Le MEMBRE garantit que les oeuvres qu'il publie ne constituent pas une violation d'un droit de propriété intellectuelle, ni un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire.

A ce titre, le MEMBRE s'engage à assurer la défense de BEEMOOV et en supporter tous les frais contre toute réclamation concernant directement les oeuvres et leur utilisation normale.


ARTICLE 8 RESILIATION

Chaque UTILISATEUR peut mettre fin à son inscription à la PLATEFORME en demandant la clôture de son compte personnel à BEEMOOV. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant sa réception par BEEMOOV.

La résiliation entraîne la suppression immédiate de toutes les données à caractère personnel concernant le MEMBRE sauf les données de nature à identifier un éditeur de contenu au sens de la loi du 21 juin 2004 qui sont conservées durant une année avant d'être détruites.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, BEEMOOV pourra résilier le compte de l'UTILISATEUR sans préavis ni mise en demeure en cas de manquement grave de l'UTILISATEUR à l'une quelconque de ses obligations.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'UTILISATEUR à l'une quelconque de ses obligations, BEEMOOV pourra résilier le compte de l'UTILISATEUR quinze (15) jours après l'envoi à l'UTILISATEUR d'un courrier électronique lui notifiant le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes CGU resté infructueux.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par BEEMOOV à l'UTILISATEUR ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

L'UTILISATEUR sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte personnel. Ses données seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte personnel.


ARTICLE 9 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de son activité sur la PLATEFORME, BEEMOOV est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1243525.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel en vertu des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse support@beemoov.com ou par courrier papier à l’adresse BEEMOOV SAS, 57 Bd Gaston Serpette,44000 Nantes en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.


ARTICLE 10 MODIFICATION

BEEMOOV se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication.

Toute inscription postérieure à la date de publication des CGU modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

Tout MEMBRE inscrit antérieurement à l'entrée en vigueur des modifications des CGU conserve la faculté de résilier son COMPTE à tout moment telle que prévue à l'article 8 RESILIATION des présentes.


ARTICLE 11 PROTECTION DES MINEURS

Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal afin d’utiliser la PLATEFORME.

L’achat facultatif d’OPTIONS est réservé aux seules personnes physiques majeures et capables ou aux personnes mineures sous la responsabilité de celles-ci.

Au-delà d’un certain seuil d’achat, BEEMOOV se réserve le droit de demander à l’acheteur de confirmer qu’il est majeur ou qu’il dispose d’une autorisation de son représentant légal.

En l’absence de confirmation, aucune transaction à titre onéreuse ne sera autorisée sur le COMPTE litigieux.

ARTICLE 12 PROTECTION DES PERSONNES EPILEPTIQUE

Certains UTILISATEURS sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes tels que :

Ces UTILISATEURS s'exposent à des crises lorsqu'elles utilisent la PLATEFORME, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie.

BEEMOOV incite les parents à se montrer attentifs à leurs enfants lors de l’utilisation de la PLATEFORME.

BEEMOOV recommande de cesser immédiatement de jouer et de consulter un médecin si l’un des symptômes suivants venait à être décelé chez l’UTILISATEUR :

Certains UTILISATEURS sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes tels que :

BEEMOOV recommande à l’UTILISATEUR de consulter un médecin avant toute utilisation de la PLATEFORME si l’UTILISATEUR ou un membre de sa famille a déjà présenté des symptômes évoqués ci-dessus.

ARTICLE 13 PRECAUTIONS LIEES A L’UTILISATION D’UN JEU VIDEO

BEEMOOV recommande :

ARTICLE 14 FORCE MAJEURE

Les PARTIES ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations si elles sont empêchées d'exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d'un cas de force majeure, sous réserve que la PARTIE défaillante en informe l’autre PARTIE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq (5) jours calendaires de la survenance de l’événement et justifie du caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française, y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

La PARTIE défaillante fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure, et trouver toute solution adaptée afin de reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

Si l'exécution d’une ou plusieurs des obligations de l’une ou l’autre PARTIE est différée du fait de la survenance d'un événement de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue jusqu’à la disparition dudit événement.

ARTICLE 15 DISPOSITIONS GENERALES

Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGU, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties.

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.